Le Centre Communal d’Action Sociale de Beaugency est situé à l’Espace AGORA.

Le C.C.A.S est un établissement public communal autonome qui participe en partenariat avec les institutions publiques et privées, au développement social en luttant contre l’exclusion et la pauvreté, et en menant une action générale de prévention et d’accès aux droits.

Les missions du CCAS

Le CCAS de la ville de Beaugency souhaite que soit développé sur le territoire de la commune une politique d’aide pour ses habitants rencontrant des difficultés sociales et financières.

Il met en œuvre des missions obligatoires relevant de dispositifs légaux et réglementaires :

• La pré-instruction des dossiers de demande d’aide sociale légale (article L.123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles) ;
• La domiciliation des personnes sans domicile stable (article L.264-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles) ;
• Une analyse des besoins sociaux du territoire ;
• La tenue d’un fichier des bénéficiaires d’une prestation d’aide sociale légale ou facultative résidant sur le territoire communal (article R.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles).

Le CCAS mène également des missions volontaristes, déployées au titre d’une politique d’aide sociale « facultative ».

Le CCAS de la ville de Beaugency n’est pas engagé dans l’instruction des demandes de RSA ni dans l’accompagnement des bénéficiaires. Cette compétence est assurée par la Maison Du Département du Loiret.

Les domaines d’intervention du C.C.A.S :

• Accès aux droits
• Budget
• Logement
• Emploi
• Soutien aux séniors (service retraités, plan canicule)
• Prévention

Les aides facultatives

Le C.C.A.S. instruit des aides facultatives, sous conditions, à destination des Balgentiens. Une demande devra être remplie avec le service social du CCAS ou son référent social.

Tous les dossiers sont examinés par les membres de la commission permanente mensuelle du C.C.A.S. L’aide accordée doit contribuer à la stabilisation budgétaire de l’usager.

Types d’aides accordées :

La liste des aides facultatives pouvant être attribuées et fixées :

• Le règlement de factures (énergie, eau, loyer…)
• Le règlement d’un titre de transport
• La prise en charge partielle (de 5 à 75% des frais de restauration scolaire, de garderie périscolaire et de l’accueil de loisirs.

Le logement

Vous pouvez venir retirer un dossier CERFA N°14069*04 au C.C.A.S., ou en le téléchargeant sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R149

Tout dépôt de dossier se fera sur rendez-vous au service logement situé 59 avenue de Vendôme 45190 Beaugency au 02 38 46 40 12 ou 02 38 55 88 77.

Le dossier devra être rempli et impérativement accompagné d’une pièce d’identité pour être enregistré, afin d’être positionné auprès des bailleurs sociaux sur un logement. L’ensemble des pièces justificatives indiquées ci-dessous sera demandé.

Si la demande est faite en ligne, merci de le signaler.

Identité et régularité du séjour :

Pièces d’identités / titres de séjour de tous les futurs occupants du logement.

Situation familiale :

Livret de famille et toutes pièces précisant votre situation (certificat de décès, attestation d’enregistrement du PACS, certificat de grossesse supérieure à 12 semaines ou extrait du jugement de divorce ou de l’ordonnance de non-conciliation)

2 derniers Avis d’imposition ou non- imposition et/ou celui des parents

Montant des ressources mensuelles :

3 derniers bulletins de salaire ou justificatif de ressources (dernier bilan ou attestation du comptable de l’entreprise évaluant le salaire mensuel perçu ; notification de pension de retraite ; avis de paiement et première notification Pôle Emploi; notification CAF/MSA ; bulletin de la sécurité sociale ; avis d’attribution de bourse CROUS) et une attestation de votre employeur.

Vos coordonnés bancaires : Un RIB

Logement actuel :

Bail et quittance ou attestation des loyers à jours ou attestation d’hébergement ou certificat de domiciliation ou acte de propriété, plan de financement.

Motif de la demande :

¤ Logement non décent : document démontrant l’indécence du logement ;

¤ Logement insalubre ou dangereux : document démontrant l’insalubrité ou la dangerosité du logement ou de l’immeuble (copie d’une décision de l’administration, jugement du tribunal, etc…)

¤ Local impropre à l’habitation : document démontrant le caractère impropre à l’habitation ;

¤ Logement repris ou mis en vente par son propriétaire : lettre de congé du propriétaire ou jugement prononçant la résiliation du bail ;

¤ Procédure d’expulsion : commandement de payer ou assignation à comparaître ou jugement prononçant l’expulsion ou commandement de quitter les lieux ;

¤ Violences familiales : prononcé de mesures urgentes ordonnées par le juge ou dépôt de plainte ;

¤ Handicap : carte d’invalidité ou décision d’une commission administrative compétente (CDES, COTOREP, CDAPH) ou d’un organisme de sécurité sociale ;

¤ Raisons de santé : certificat médical ;

¤ Divorce, séparation : jugement de divorce ou séparation ou déclaration de rupture de PACS ; ordonnance de non-conciliation ou convention homologuée en cas de divorce par consentement mutuel ou prononcé de mesures d’urgence par le juge ou autorisation de résidence séparée ;

¤ Regroupement familial : attestation de dépôt de demande de regroupement familial ;

¤ Assistant maternel ou familial : agrément ;

¤ Mutation professionnelle : attestation de l’employeur actuel ou futur ;

¤ Accédant à la propriété en difficulté : plan d’apurement de la dette ; démarches en cours attestées par un travailleur social ou une association ou autre document démontrant les difficultés.

 Les aides financières exceptionnelles :

Le C.C.A.S. instruit des aides facultatives exceptionnelles, sous conditions, à destination des Balgentiens en difficultés.

Cf Législation des aides extra légales

Cf Règlement intérieur

Conditions d’attribution :

Types d’aides accordées :

La liste des secours exceptionnels d’urgence pouvant être attribués et fixée comme suite :

• Le règlement de factures (énergie, eau, loyer…) directement aux créanciers pour des usagers non éligibles à une aide du Département ou qui en ont déjà bénéficié, durant l’année en cours.
• Le règlement d’un titre de transport (motif à justifier).
• La prise en charge partielle (de 5 à 75% en fonction du quotient familial) des frais de restauration scolaire, de garderie périscolaire et de l’accueil de loisirs.
• La prise en charge d’une part des dépenses de classes, en fonction du Quotient Familial.
• Secours divers à caractère d’urgence. (motif à justifier)

Ces demandes d’aides seront examinées par les membres de la commission du C.C.A.S. L’aide accordée doit contribuer à la stabilisation budgétaire de l’usager.