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Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

 

Depuis 1er janvier 2022, la ville de Beaugency peut réceptionner des dossiers d’autorisation d’urbanisme en version numérique grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) :  https://gnau30.operis.fr/terresduvaldeloire/beauceloiretaine/gnau/

Avant de déposer votre dossier :

Pensez à bien prendre connaissance des règles du plan local d’urbanisme qui s’appliquent à votre dossier.

Le PLU est intégralement consultable sur le lien suivant : https://www.beaugency.fr/mon-quotidien/ma-mairie/les-demarches/demarches-plan-local-durbanisme-plu/

Vous pouvez bénéficier de conseils sur votre projet auprès sur service Urbanisme de la commune de Beaugency (02 38 44 50 01 ou urbanisme@ville-beaugency.fr).

Votre dossier peut également se situer dans le périmètre des monuments historiques (voir le plan ici : https://www.beaugency.fr/mon-quotidien/travaux-et-urbanisme/batiment-de-france/). Dans ce cas des prescriptions supplémentaires peuvent s’appliquer (matériaux, couleurs…). Votre dossier sera soumis pour examen à l’Architecte des bâtiments de France qui peut assortir l’autorisation de prescriptions techniques destinées à garantir l’insertion du projet dans son environnement et la préservation des vues sur les monuments historiques.

L’architecte des Bâtiments de France tient régulièrement une permanence en mairie de Beaugency. N’hésitez pas à prendre rendez-vous auprès du service Urbanisme de la ville afin de venir exposer votre projet. Des conseils et des préconisations pourront vous être apportés vous permettant ainsi de gagner du temps dans la constitution de votre dossier.

Dépôt du dossier en ligne :

Une fois votre dossier constituer, vous pouvez vous connecter au site internet du guichet numérique des autorisations d’urbanisme.

Il vous sera demandé de vous identifier, soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit en utilisant un identifiant “France Connect” si vous en possédez un.

Une fois connecté,  vous devez choisir quel dossier vous souhaitez créer :

  • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
  • Permis d’Aménager (PA) ;
  • Permis de Démolir (PD) ;
  • Déclaration préalable : pour travaux sur Maison Individuelle (DPMI), pour division de terrain valant lotissement (DPLT) ou pour autres travaux (clôtures…) (DP)
  • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) ;
  • Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA).

Le lien suivant vous permet de déterminer le type de dossier à déposer : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Une fois le type de dossier sélectionné, choisissez la commune où se situent les travaux.

Vous devez ensuite saisir le formulaire Cerfa. Certains éléments devant absolument être renseignés dans le formulaire Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés. Le remplissage du CERFA permet de déterminer les pièces jointes (plan de situation, plan masse, photographies…) qui seront à joindre à votre dossier. Vous devez joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le type de projet envisagé. Les pièces pourront être jointes sous format pdf, jpg, ou compression zip.

Une fois le dossier validé, il est automatiquement enregistré sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

La date de dépôt de votre dossier fait foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) jour ouvré (si votre dossier est déposé un dimanche, le délai ne débute qu’à compter du lundi). La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera un numéro de dossier communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
Attention, le délai d’instruction court à compter de la réception d’un dossier complet.
La complétude de votre dossier sera analysée au cours du mois qui suit l’enregistrement de votre dossier. En cas de pièce manquante, elles vous seront demandées par courrier. Les pièces devront être déposées en format numérique sur le GNAU. Le délai d’instruction ne commencera alors à courir que lorsque vous aurez régularisé votre dossier en apportant les pièces manquantes. Le demandeur dispose alors de 3 mois pour compléter son dossier. Passé ce délai, le dossier est considéré comme abandonné par le demandeur et automatiquement rejeté.
Le délai normal d’instruction de votre dossier est de :
  • 1 mois pour les déclarations préalable de travaux (DP, DPLT, DPMI)
  • 2 mois pour les permis de démolir (PD) et permis de construire de maison individuelle (PCMI)
  • 3 mois pour les autres permis de construire (PC) et permis d’aménager (PA)
  • Tous ces délais sont augmentés d’un mois si le projet situé dans le périmètre des monuments historiques.
  • Le délai peut être augmenté en application des règles du code de l’urbanisme lorsque le projet nécessite des autorisations spécifiques supplémentaires.

Les avantages du dossier en ligne :

Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.

Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté au plus vite de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.

De même, vous pourrez transmettre via le GNAU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

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