Véritable problème de société et de santé publique, le bruit est une pollution, une nuisance ! 87 % des Français le considèrent d’ailleurs comme incompatible avec la définition du logement idéal et 43 % disent en souffrir. Intense ou répétitif, le bruit peut entraîner des troubles du sommeil, voire des complications plus graves. En fait, le bruit est considéré comme excessif (et donc sanctionnable) dès lors qu’il porte « atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité« . Et cela, de jour comme de nuit. Or il est à la portée de tous d’adopter des gestes simples et de respecter quelques règles de savoir-vivre.

Les travaux de jardinage et de bricolage : ils doivent être effectués à des horaires respectueux du repos des voisins. Actuellement, aucun arrêté préfectoral ni municipal ne régit les horaires autorisés; néanmoins, nous recommandons d’adopter les horaires suivants pour la réalisation de ces travaux :

• les jours ouvrés de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30
• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Les aboiements des chiens : les propriétaires et gardiens sont tenus de prendre s’ils souhaitent rester en bons termes avec leurs voisins les mesures nécessaires pour préserver leur tranquillité.
Avant d’appeler le Maire ou la Police, informez d’abord, de manière aimable et respectueuse, la personne responsable… qui ne sait peut-être pas que son chien aboie durant son absence.

Les engins motorisés (de loisirs) ou manifestations festives : les bruits peuvent être évités en faisant tout simplement appel à la responsabilité et au bon sens de chacun.
Garant de la tranquillité publique, le Maire peut prendre des arrêtés fixant les horaires d’ouverture des établissements recevant du public comme ceux du bricolage et du jardinage.

Après le bruit, les odeurs arrivent en tête des conflits de voisinage. Émanations provenant d’une usine ou d’une exploitation agricole, relents de cuisine d’un restaurant et feux de broussailles sont particulièrement mal ressentis par ceux qui vivent à proximité. L’appréciation de leurs seuils de tolérance se fait au cas par cas, aucun critère précis n’existant en la matière. Mais l’environnement (campagne ou ville, zone pavillonnaire ou industrielle), la régularité et l’ancienneté du trouble sont généralement pris en compte pour en juger la nocivité.

Il est ici rappelé que tout brûlage à l’air libre est interdit.

La valorisation de ces déchets végétaux, par compostage individuel ou en déchetterie, est désormais obligatoire. Vous pouvez vous rapprocher du SMIRTOM de la région de Beaugency afin de connaitre les modalités d’obtention d’un bac à compostage ou les horaires de la déchetterie.

SMIRTOM : Cliquer ici

Le plaisir de se promener dans les rues de sa commune dépend pour beaucoup de la propreté des trottoirs et espaces verts. Quoi de plus désagréable que de marcher les yeux rivés sur le sol pour éviter les déjections canines ! Quoi de plus déplaisant pour un riverain que de voir son quartier, sa rue, sales et mal entretenus !

Animaux domestiques / Déjections canines

La commune dispose de nombreux distributeurs de sacs pour ramasser les déjections de vos animaux de compagnie.
Un peu de civisme peut remédier à ce genre de désagréments. Il en est de même pour les caniveaux et grilles d’évacuation des eaux de ruissellement, les mauvaises herbes en bordure de propriété, les endroits de passage en cas de neige ou de verglas : leur nettoyage et leur déblaiement incombent aux résidents immédiats.

II est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques dans les rues, sur les places, dans les parcs et jardins ou autres lieux publics. En outre, les propriétaires d’animaux domestiques doivent prendre toutes dispositions pour qu’aucune déjection ne demeure sur le domaine public.

II est interdit d’abandonner des animaux en quelque lieu que ce soit en dehors des refuges destinés à cet effet. Les chiens ne peuvent circuler en zone urbaine qu’autant qu’ils sont fermement et solidement tenus en laisse.
Les chiens de toutes tailles, réputés mordeurs ou agressifs, doivent être muselés même lorsqu’ils sont tenus en laisse.

Les propriétaires de chiens potentiellement dangereux (chiens d’attaque et chiens de garde et de défense) sont tenus de déclarer leur animal à la mairie de leur résidence depuis le 1er  juillet 1999.

Grilles et avaloirs bouchés

Rien ne doit être jeté dans les caniveaux et les avaloirs qui puisse nuire à leur fonction, en particulier des résidus de ciment. Sinon, c’est le risque d’une inondation ! Et faire déboucher un avaloir peut coûter cher au contrevenant.

Les arbres et haies qui dépassent les limites de propriété peuvent être sources de conflits et d’insécurité. Avant de se lancer dans une quelconque plantation, il importe de se renseigner à la mairie sur les distances et les hauteurs qui s’appliquent dans la commune.

Les conflits potentiels

En l’absence de règles locales particulières, ce sont celles du Code Civil qui s’appliquent : « tout arbre ou arbuste de moins de 2 m doit être planté à au moins 50 cm de la propriété voisine. Pour une hauteur supérieure, il devra être planté, au minimum, à 2 m de cette limite. »
Si les branches d’un arbre empiètent sur la propriété voisine, son propriétaire peut être contraint de les couper.
En cas de non-respect de ces règles, le voisin peut exiger que les plantations soient taillées, voire arrachées, aux frais du contrevenant.
Quant aux fruits qui poussent sur les branches surplombant le terrain du voisin, ils appartiennent au propriétaire de l’arbre. En revanche, s’ils tombent, ils peuvent être ramassés par ledit voisin.
Pour éviter tout désagrément, évaluer les distances avant de planter un arbre et prévoir sa croissance !

La sécurité

Il est du devoir de tout citoyen d’entretenir les plantations qui longent les voies publiques et peuvent gêner les piétons et les véhicules, sources parfois d’accident par manque de visibilité.
Le guide préconise les solutions à l’amiable. Aussi, plutôt que d’exiger systématiquement d’un propriétaire l’application à la lettre des distances, mieux vaut en discuter pour éviter des conflits interminables.
En ce qui concerne les terrains laissés en friche, veiller à leur entretien avant que la végétation ne devienne trop envahissante (risque d’incendie, prolifération d’animaux sauvages ou d’ambroisie).

Tout automobiliste est tenu de se garer aux endroits non gênants. Comment passera une maman avec sa poussette ou une personne handicapée avec son fauteuil roulant si un véhicule est garé sur le trottoir ? Comment un Balgentien sortira-t-il de son garage si une voiture est garée devant ? Tout est question de comportement citoyen !

Stationner sur le trottoir peut provoquer un accident… dont vous seriez responsable ! C’est aussi une infraction punie d’une amende de 135€.

A 60 km/h, il faut 7 mètres de plus pour s’arrêter qu’à 50 km/h. Un piéton heurté à 58 km/h a 85% de risque d’être tué. Face à ces constats, la municipalité de Beaugency a mis en place une zone de rencontre sur le périmètre de l’hyper centre ville. A l’intérieur de cette zone, la vitesse est limitée à 20 Km/h, et les piétons et vélos sont prioritaires sur les voitures. De nombreuses autres zones sont passées à 30 Km/h.

Carcasses de voitures

Une carcasse de voiture déposée sur un terrain privé peut créer un préjudice pour l’environnement, le voisinage ou l’esthétique.
Devant un tel préjudice, il faut demander au propriétaire du terrain sur lequel se trouve la carcasse de l’enlever.
A défaut d’exécution, le Maire, en vertu d’une circulaire du 4 janvier 1985 relative aux dépôts sauvages des déchets et après mise en demeure d’exécution, peut faire enlever la carcasse aux frais du propriétaire en question.