Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi «APER») fait de la planification territoriale une disposition majeure et remet les communes au cœur du dispositif.

Très concrètement, elle prévoit que les communes définissent, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).

Dans ce cadre, une concertation publique se déroule en mairie et sur le site internet de Beaugency du vendredi 5 janvier au lundi 22 janvier 12h00.

Les ZAENR (zone d’accélération des énergies renouvelables) doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables. L’instruction des projets reste faite au cas par cas.

La loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAENR sera transmise au référent préfectoral à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans le Loiret.

La concertation publique se déroule en mairie et sur le site internet de Beaugency du vendredi 5 janvier au lundi 22 janvier 12h00.

Les modalités de concertation publique sont les suivantes :

• La mise à disposition du public des pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 5 janvier au 22 janvier 2024.
• L’organisation d’une consultation par voie électronique du 5 janvier au 22 janvier 2024.

À l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du Conseil Municipal.

Ainsi chacun pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations.

 Les observations peuvent faire l’objet d’un courrier ou d’un mail adressé à Monsieur le Maire, Mairie de Beaugency, 20 rue du change, 45190 Beaugency – accueil@ville-beaugency.fr