Au vu de l’intensification des activités de démarchage à domicile et d’établissement de contrats de vente ou de prestation de service conclus en dehors d’un établissement commercial sur le territoire de Beaugency, le maire de Beaugency, David Faucon, a décidé de réglementer ces pratiques sur la commune. Il s’agit de mieux protéger les citoyens, surtout les plus vulnérables d’entre eux, contre des pratiques commerciales déloyales ou agressives telles qu’elles sont définies au code de la consommation, avec parfois des usurpations d’identité ou de qualité.
Dorénavant, l’activité de démarchage à domicile et l’établissement de contrats de vente ou de prestation de service conclus en dehors d’un établissement commercial sur le territoire communal est autorisé sous réserve d’une autorisation expresse de la mairie pour la période du 15 octobre au 15 mars de l’année suivante et seulement du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures. Les activités visées sont strictement interdites en dehors des jours et horaires définis. Le non-respect sera réprimé immédiatement conformément à la réglementation en vigueur auquel sera adjoint le retrait de l’autorisation donnée par la mairie.
Afin d’obtenir l’autorisation de pratiquer le démarchage à domicile et/ou l’établissement de contrats de vente ou de prestation de service conclus en dehors d’un établissement commercial, la société ou entreprise individuelle commerciale ou artisanale demandeuse devra fournir à la police municipale ou à l’accueil de la mairie un extrait de K-bis (avec numéro de SIREN ou SIRET), donner le nom des démarcheurs avec la copie de leur carte professionnelle, numéro de téléphone et immatriculation des véhicules avec lesquels ils vont circuler dans la commune.
Elle précisera l’objet et la période de démarchage à domicile et/ou l’établissement de contrats de vente ou de prestation de service conclus en dehors d’un établissement commercial. A cette occasion il sera tenu un registre comprenant toutes ces informations tenues au besoin à la disposition des administrés et services de police et de gendarmerie qui en feront la demande.
Les services municipaux remettront à la société ou entreprise individuelle commerciale ou artisanale avant tout début d’exécution sur la voie publique une attestation précisant l’accord et les modalités d’exercice qui revêt un caractère temporaire. Ce document devra être présenté aux administrés et/ou aux autorités. L’autorisation délivrée n’autorise en aucun cas le mandataire à se déclarer accrédité par la mairie ou service de l’état si cela n’est pas expressément le cas.
Les quêtes à domicile sont rigoureusement interdites sauf autorisation prévue par calendrier annuel des appels à la générosité publique. La vente de calendriers au domicile de particuliers par certains organismes publics n’est pas assimilée à une quête.
