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Présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes

La Chambre régionale des comptes Centre – Val de Loire a notifié le 15 novembre 2018 son rapport d’observations sur la gestion de la commune de Beaugency pour les exercices 2012 et suivants. Ce document a été présenté lors du conseil municipal en date du 19 décembre 2018.

Plusieurs recommandations sont formulées par la Chambre, concernant notamment

  • la communication des informations budgétaires ;
  • la commande publique ;
  • les contrôles de la situation financière ;
  • le rattachement des charges et produits à l’exercice concerné ;
  • le règlement intérieur organisant la vie et les conditions d’exécution du travail au sein de la collectivité ;
  • les régimes indemnitaires.

L’article L. 243-9 du code des juridictions financières dispose que dans un délai d’un an, l’ordonnateur de la collectivité territoriale présente les suites qu’il aura donné à ces observations. Au cours du conseil municipal du 19 décembre 2018, le maire de Beaugency, David Faucon, a présenté les actions qui ont d’ores et déjà été entreprises par la Ville.

Vous pouvez prendre connaissance du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, qui est téléchargeable sur cette page. La ville a d’ores et déjà pris un certain nombre de mesures qui sont présentées dans la marge du document et pour en faciliter la lecture les passages correspondant sont surlignés en jaune.

Comme l’a expliqué le Maire, David Faucon, lors du conseil municipal du 19 décembre, ce contrôle représente une opportunité que la collectivité doit saisir. Il apporte aux élus un regard extérieur sur le fonctionnement des services internes de la Ville et oriente leur attention sur la gestion des ressources, notamment humaines. Des élus souvent concentrés sur la réalisation d’investissements visant à satisfaire les besoins réels de leurs administrés, projets dans lesquels ils s’impliquent et s’engagent naturellement.

Désormais fort de cette analyse, de ce diagnostic et de ces recommandations, le Maire indique qu’il faut « regarder autrement le fonctionnement et la gestion des collectivités dont nous avons la responsabilité », loin d’une approche « paternaliste avec des procédures plus ou moins bien formalisées ».

Les enquêtes des Chambres Régionales des Comptes se déroulent notamment dans le cadre de la mission d’évaluation des politiques publiques de la Cour des comptes. La Cour des comptes a pour mission principale de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyens. En pratique, partout où de l’argent public est engagé, la Cour veille à la régularité, à l’efficience et à l’efficacité de la gestion.

Sur les points essentiels relevés par la Chambre Régionale des Comptes, voici donc un extrait des premières réponses apportées par la Ville de Beaugency :

  • la communication des informations budgétaires ;

Des dispositions ont été prises : publication sur le site Internet du rapport, des maquettes officielles, des notes de présentation. Une étude est en cours d’élaboration afin de venir étoffer les débats du conseil municipal.

Le plan pluri annuel d’investissement sera intégré au débat d’orientation budgétaire à compter de 2019. Un cabinet conseil a été mandaté pour accompagner la ville dans l’analyse des écarts de prévisions budgétaires.

  • la commande publique ;

Un guide est en cours de rédaction. Il sera présenté au conseil pour information durant le premier trimestre. Un tableau de bord permettra de suivre le détail des subventions accordées aux associations.

  • les contrôles de la situation financière ;

Plusieurs régies ont été supprimées, des agents ont été formés et affectés à la gestion des comptes de dépôt de fonds.

  • le rattachement des charges et produits à l’exercice concerné ;

Cette action est réalisée de manière systématique à partir du compte administratif 2018.

  • le règlement intérieur organisant la vie et les conditions d’exécution du travail au sein de la collectivité ;

Ce règlement en en cours de réalisation. Il doit être présenté et adopté par le conseil municipal. Il intègre les modalités d’application du temps de travail.

  • les régimes indemnitaires ;

La prime annuelle est intégrée au régime indemnitaire des agents. Une délibération cadre sur l’ensemble du régime indemnitaire sera présentée au cours du premier trimestre. Mise en place du nouveau régime indemnitaire “Rifssep” qui intègre la prime annuelle.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ce rapport dans lequel vous trouverez l’ensemble des recommandations et les premières mesures mises en œuvre.

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