Une concertation publique a été lancée par la Chambre d’agriculture du Loiret visant à recueillir les observations en application du décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation.
Elle concerne en particulier :
– les personnes habitant à proximité des zones susceptibles d’être traitées avec des produits phytopharmaceutiques ou leurs représentants, ainsi que celles des associations dont l’objet statutaire comporte la défense des intérêts collectifs des habitants concernés et dont le périmètre d’action géographique correspond à celui du projet de charte,
– les maires des communes concernées, ainsi que l’association des maires du département,
– les utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.
Cette concertation publique sur le projet de charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques s’étend jusqu’au 24 juin 2020 à 12 heures.
La charte en question vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.
Son objectif est aussi de formaliser les engagements des agriculteurs du département du Loiret à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, en réponse au nouveau contexte légal et réglementaire, en se limitant aux mesures prévues par le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation.
La charte précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants.
