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Elaboration du SCoT : une enquête publique du 11 avril au 12 mai

Le SCOT, document essentiel fixant les orientations futures concernant la construction et le développement des villes et villages de notre territoire, est en cours d’élaboration. A ce stade du dossier, le document est soumis à l’examen des habitants dans le cadre d’une enquête publique.

Initiée en 2015, le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) poursuit son avancée. Le document fixant les grandes lignes de l’aménagement du territoire à l’échelle le PETR Loire Beauce fait l’objet d’une concertation organisée tout au long de l’élaboration du projet.

En effet, le Code de l’environnement prévoit l’information et la participation du public dans le cadre d’une enquête publique. Cette procédure est un temps fort de l’élaboration du SCoT, car elle permet de consulter le public sur la base d’un dossier d’enquête contenant :

  • une notice de présentation,
  • le bilan de la concertation,
  • les différentes pièces du projet de SCoT, soit le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO),
  • les avis formulés par les collectivités et organismes associés ou consultés dont l’avis de l’autorité environnementale rendu au titre de l’évaluation environnementale du projet de SCoT.

Cette enquête publique se tiendra du mardi 11 avril au vendredi 12 mai dans 7 lieux différents du PETR Loire Beauce, dont Beaugency.

L’enquête publique est conduite par un commissaire-enquêteur indépendant et impartial chargé de veiller au bon déroulement de la procédure. La tenue d’une permanence est prévue à la mairie de Beaugency :

  • Mardi 11 avril (après-midi) : de 14h00 à 17h00
  • Jeudi 11 mai (matin) : de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 3 mai (matin) : de 9h00 à 12h00

Toute personne peut consulter le dossier dans les lieux mentionnés dans l’avis d’ouverture d’enquête et peut présenter des observations, favorables ou non au projet, et faire des suggestions ou des contre-propositions.

 

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