Le ministère des Solidarités et de la Santé, dans son arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, consacre le chapitre 2 aux mesures concernant notamment les rassemblements et réunions.
Dans le second article, il est spécifié qu’afin de ralentir la propagation du virus, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire de la République jusqu’au 15 avril 2020.
Les rassemblements, réunions ou activités indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le représentant de l’État dans le département, par des mesures réglementaires ou individuelles, sauf lorsque les circonstances locales s’y opposent.
Le préfet du Loiret a donc défini dans un arrêté en date du 15 mars 2020 la liste départementale des rassemblements, réunions ou activités rassemblant plus de 100 personnes qui sont autorisés à titre dérogatoire, jusqu’au 15 avril 2020 :
- Les rassemblements dans les commerces alimentaires,
- Les rassemblements dans les marchés alimentaires,
- Les manifestations revendicatives de voie publique,
- Les réunions publiques à caractère électoral,
- Les rassemblements dans les services publics de transport,
- Les concours et examens organisés par les administrations, les établissements publics nationaux ou locaux, les collectivités territoriales ou les établissements d’enseignement.
Il est précisé que ces rassemblements, réunions ou activités sont soumis à la bonne prise en compte et à la mise en œuvre par l’exploitant ou l’organisateur concerné des mesures de prévention (barrières) tenant à limiter la propagation du virus covid-19.
