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    Les démarches : Mariage

    Pour pouvoir se marier, il faut remplir certaines conditions :

    • Être âgé(e) d’au moins 18 ans (des dispenses peuvent être accordées par le procureur de la  République.).
    • Ne pas être engagé dans un autre lien matrimonial.

    Les conjoints doivent se présenter à la mairie du domicile ou résidence de l’un des deux futurs époux avec :

    > Si vous êtes de nationalité française :

    • Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois.
    • Une preuve d’identité (passeport, carte d’identité française…)
    • Une preuve de domicile (quittance de loyer, titre de propriété, dernière facture EDF…)
    • Des informations sur les témoins (nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)

    > Si vous êtes de nationalité étrangère :

    • Une copie intégrale de votre acte de naissance d’origine, sa traduction en français sera faite par le consulat ou par un traducteur assermenté.
    • Un certificat de coutume
    • Un certificat de célibat ou de capacité matrimoniale de moins de trois mois.
    • Une preuve du domicile (quittance de loyer, titre de propriété, dernière facture EDF…)
    • Des informations sur les témoins (nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)

    D’autres pièces, dans des cas particuliers, peuvent être demandées, se renseigner à la mairie.

    > Instruction du dossier

    Audition préalable des futurs époux

    L’officier d’état civil auditionne les futurs époux ensemble. S’il l’estime nécessaire, il peut également demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre.

    Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d’impossibilité ou si elle n’apparaît pas nécessaire à l’officier d’état civil.

    L’officier peut demander la présence d’un traducteur ou d’un interprète, si l’un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française.

    Si un des futurs époux réside à l’étranger, l’audition peut être effectuée par l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente.

    Publication des bans

    L’annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d’avis appelés bans.

    Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.

    Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu’à celle des mairies où l’un ou l’autre des époux a son domicile.

    Date du mariage

    Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10ème jour depuis, et non compris, celui de la publication des bans. Par exemple, si les bans sont publiés le 4 décembre 2015, le mariage peut être célébré à partir du 14 décembre 2015. De plus, il doit être célébré dans l’année qui suit l’expiration de ce délai de 10 jours.

    Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la Mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.

    Si plus de 3 mois (ou 6 mois) se sont passés entre le dépôt du dossier et le mariage, il faudra fournir de nouvelles copies d’acte de naissance.

    Sauf cas de force majeure, le mariage sera célébré en salle d’honneur de l’hôtel de ville par Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints.

    RÉFÉRENCES

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