Vous êtes une association et vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées en ouvrant une buvette temporaire lors d’une manifestation. Il est nécessaire de faire une demande d’autorisation de débit de boissons temporaire.
Remplissez votre demande en ligne ou téléchargez le formulaire ci-contre et renvoyez-le rempli et signé au moins 15 jours avant la date de votre événement à la police municipale.
>> Rappel
Une association peut ouvrir une buvette à l’occasion d’un événement associatif ou d’une manifestation publique, si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :
- les boissons disponibles ne comportent pas d’alcool ou peu (elles appartiennent aux groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons),
- l’association a adressé au maire de la commune une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant la manifestation,
- le maire a accordé l’autorisation.
Une association ne peut organiser ce type de buvette que 5 fois par an au maximum.
Un enfant ou un jeune peut fréquenter à partir de 13 ans les bars et les buvettes sans alcool sans être accompagné d’un majeur ayant autorité sur lui. Il peut aller seul aux bars et buvettes avec alcool à partir de 16 ans.
La fourniture de boissons alcoolisées aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans, même accompagnés, est interdite.
