Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administratives, les demandes de certificats d’immatriculation s’effectuent et sont prises en charge uniquement par des centres d’expertise et de ressources des titres.

Pour engager une démarche dématérialisée, les usagers doivent disposer d’une connexion Internet, d’une adresse mail et : se connecter via un compte personnel France Connect certifié et sécurisé (identifiant et mot de passe ameli.fr, impot.gouv.fr ou idn.laposte.fr nécessaires) ; ou à défaut créer un espace ANTS sécurisé par un identifiant et un mot de passe.

Le « point numérique » disponible à la préfecture du Loiret, est en cours de développement dans les collectivités territoriales et les maisons de service au public (MSAP). Il permet aux usagers qui ne sont pas en mesure d’utiliser les téléprocédures, d’être accompagnés dans l’accomplissement de cette formalité.

Vous trouverez en document joint le « Guide de l’usager » relatif aux démarches dématérialisées.

Comprendre les modalités d’obtention des aides pour véhicules écologiques en 2024

L’acquisition ou la location de véhicules peu polluants est encouragée par diverses aides financières en France. Celles-ci comprennent le bonus écologique et la prime à la conversion, chacun ayant ses critères spécifiques d’éligibilité et des montants variables selon plusieurs facteurs.

Le bonus écologique : un soutien crucial pour les véhicules propres

Critères et montant du bonus écologique

Le bonus écologique est une aide financière destinée à l’achat ou à la location de véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Le montant du bonus écologique peut atteindre jusqu’à 7000€, dépendant du prix du véhicule et du revenu fiscal du demandeur. Une majoration de 1000€ est prévue pour les résidents des départements d’outre-mer.

Pour percevoir cette aide, le demandeur doit présenter sa requête dans les six mois suivant la date de facturation ou de versement initial du loyer du véhicule propre. La prochaine vague de demandes qui sera ouverte pour le bonus écologique sera ouverte début 2025.

Les modifications réglementaires en 2024

Depuis le décret du 12 février 2024, certains véhicules ne bénéficient plus du bonus écologique. Notamment, les voitures et camionnettes classées Crit’Air 1 sont exclues de cette aide. Cette modification vise à affiner les modalités d’attribution afin d’encourager l’utilisation de véhicules véritablement propres.

Le montant final du bonus écologique dépend de différents critères précis, notamment le revenu fiscal de référence (RFR) du demandeur et le prix à l’achat du véhicule. Ainsi, si vous optez pour un véhicule électrique plus cher, comme un Mercedes GLC (voir cette source), le montant de votre bonus écologique sera plus conséquent, pouvant aller jusqu’à un total de 7 000 € au maximum.

La prime à la conversion : échanger son ancien véhicule contre un véhicule neuf

Conditions d’éligibilité

La prime à la conversion encourage les propriétaires de véhicules anciens et polluants à les remplacer par des modèles moins nocifs pour l’environnement. Pour bénéficier de cette prime, plusieurs critères doivent être remplis :

• Revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 24900€ pour un véhicule entièrement électrique.
• Revenu fiscal inférieur ou égal à 15400€ pour les véhicules utilisant partiellement des combustibles fossiles comme l’essence ou le gaz naturel.

Les véhicules éligibles à cette prime doivent également satisfaire certaines conditions environnementales strictes. Seuls les ménages jusqu’au 8ème décile peuvent prétendre à cette aide.

Tableau récapitulatif des montants de la prime

Selon la source d’énergie et le revenu fiscal, les montants varient :

Source d’énergie	RFR ≤ 7100€	RFR entre 7100 et 15400€ (ET gros rouleur)	RFR entre 15400 et 24900€
Électricité, hydrogène	5000€	5000€	1500€
Essence, gaz naturel, éthanol	3000€	3000€	500€

Aide au leasing : faciliter l’accès aux véhicules propres

Dispositif destiné aux particuliers

Le dispositif d’aide au leasing permet aux personnes physiques domiciliées en France de louer une voiture particulière électrique. Cette aide est plus avantageuse pour les véhicules propres destinés aux ménages jusqu’au 5ème décile de revenu fiscal.

Il est important de noter que seuls les professionnels de l’automobile peuvent avancer les fonds nécessaires au leasing, et l’éligibilité repose sur des scores environnementaux précis. Un même particulier ne peut bénéficier de cette aide qu’une fois après chaque contrat de location de trois ans.

Calcul de la distance domicile-travail

Pour ceux considérés comme « gros rouleurs », la distance entre leur domicile et leur lieu de travail joue un rôle déterminant. Le calcul doit désormais se faire via un site conforme aux dispositions en vigueur, respectant des critères précis comme le plus court itinéraire sans tenir compte du trafic.

Procédures et démarches administratives

Dépôt des demandes d’aides

Lorsqu’un vendeur ou loueur n’avance pas le bonus écologique ou la prime à la conversion, les demandes doivent être effectuées en ligne via le téléservice dédié. Ce processus inclut différents acteurs tels que l’État, l’agence de services et de paiement, ainsi que les professionnels de l’automobile agréés. Vous devrez donc effectuer la demande par voie électronique en suivant toutes les étapes décrites sur le site officiel consacré à ces procédures.

L’ensemble des démarches liées à la prime à la conversion et au bonus écologique sont centralisées sur le site officiel https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/. Vous pourrez y déposer votre demande, trouver des réponses aux questions les plus fréquentes et effectuer le suivi de votre dossier en temps réel.

Contacts et assistance

Pour toute question générale concernant ces dispositifs, il est possible de contacter le numéro vert disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h. Des informations détaillées et des suivis de dossiers sont également fournis via ce canal. Le numéro est le 0800 74 74 00. Il s’agit d’un numéro de téléphone gouvernemental entièrement gratuit, mis à disposition des administrés rencontrant un souci dans leur démarche de demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion.