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Révision du PLU: avis d’enquête publique

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de BEAUGENCY, du 29 JUIN à 14 h 00 au 31 JUILLET 2020 à 17 : 00, soit pendant 33 jours consécutifs.

Par son arrêté n° R 2020-01 du 4 juin 2020, Monsieur le Maire de Beaugency a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet du P.L.U., arrêté par une délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 2019.
Monsieur Michel LAFFAILLE a été désigné commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif d’Orléans, par sa décision n° E20000042/45 du 19 mai 2020.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non-mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public, à la mairie de Beaugency, pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituelles d’ouverture de la Mairie au public, à l’exception des jours fériés :
– Les lundis de 9 h 00 à 12 h 30 ;
– Les mardis de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 ;
– Les mercredis de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 ;
– Les jeudis de 9 h 00 à 12 h 30 ;
– Les vendredis de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 ;
– Les samedis de 9 h 00 à 12 h 00.

Compte tenu des circonstances sanitaires, les personnes intéressées ne seront accueillies à la mairie de Beaugency, que si elles sont munies d’un masque sanitaire et de gants, et, le cas échéant, d’un stylo et d’un bloc-note personnels, et utilisent les fioles de gel hydroalcoolique avant leur consultation des pièces du P.L.U. et des registres.
Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet www.beaugency.fr.
Il pourra consigner ses observations, propositions, et contre-propositions, par une mention écrite sur le registre ouvert à cet effet à la Mairie de Beaugency, ou par un courrier postal adressé au commissaire-enquêteur à la Mairie de Beaugency, 20 rue du Change, 45 190 BEAUGENCY, ou par un courrier électronique sur l’adresse mail dédiée : enquetepublique@ville-beaugency.fr.
Les courriers et mails reçus en dehors des dates et heures de l’enquête publique seront considérés comme hors délai.
Chaque personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir la communication du dossier d’enquête publique auprès à la mairie de Beaugency, dès la publication de l’arrêté.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant la durée de l’enquête.

Le commissaire-enquêteur sera présent à la Mairie de Beaugency, pendant la durée de l’enquête, pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes :
– Le lundi 29 juin 2020, de 14 h 00 à 17 h 00,
– Le samedi 11 juillet 2020, de 9 h 00 à 12 h 00,
– Le mercredi 22 juillet 2020, de 9 h 00 à 12 h 00,
– Le vendredi 31 juillet 2020, de 14 h 00 à 17 h 00.
À l’expiration de l’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire-enquêteur.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la mairie de Beaugency et sur le site Internet www.beaugency.fr, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête.
Le Conseil Municipal de Beaugency se prononcera par une délibération sur l’approbation du P.L.U. ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet du P.L.U. en vue de son approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur David FAUCON, Maire, à la Mairie de Beaugency.

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