Retrouvez ici les informations relatives à la procédure de Modification Simplifiée n°2 du PLU de Beaugency, en cours.
1 – Prescription de la procédure de Modification Simplifiée n°2 du PLU de Beaugency
Par Arrêté n°2023-PLUIHD-006 du 11 septembre 2023, la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (CCTVL) a prescrit la Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Beaugency. Le projet de modification porte sur l’ajout du terme entrepôt, dans la partie du règlement écrit régissant la zone AUi, située dans le parc d’activités Actiloire. Cet arrêté sera affiché en Mairie de Beaugency et au siège de la Communauté de Communes, pendant une durée d’un mois. Il est également téléchargeable ci-dessus.
2 – Mise à la disposition du public le dossier de Modification Simplifiée n°2 du PLU de Beaugency
Par la délibération n°2023-160 du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023, la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (CCTVL) précise les modalités de mise à la disposition du public le projet de Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Beaugency et détaille les objectifs de celui-ci. Cela permet au public de prendre connaissance de la modification proposée et de soumettre d’éventuelles observations. Cette mise à disposition se déroule du 3 octobre au 4 novembre 2023 inclus, aux horaires d’ouverture au public habituels des Mairies de Beaugency et Meung-sur-Loire. Un dossier complet ainsi qu’un registre de concertation y seront présentés. Pour plus d’informations ou pour poser des questions, n’hésitez pas à nous contacter à cette adresse : pluihd@ccterresduvaldeloire.fr
Une réunion publique d’information sur le diagnostic du PLUi-H-D se tiendra le jeudi 12 octobre dans la salle des fêtes de Baule, de 18h00 à 20h00.
