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L'intercommunalité

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Contenu

La communauté des communes a pour objet la prise en charge des compétences suivantes :

AMENAGEMENT DE L’ESPACE

•  Schéma directeur et schéma de secteur :

1.  L’élaboration et révision du schéma de cohérence territorial (SCOT).
2.  Elaboration, révision et suivi d’un schéma directeur communautaire à savoir une chartre intercommunale de développement de la communauté de communes portant bilan, évaluation des forces, faiblesses et perspectives du territoire.
3.  Elaboration d’un document communautaire faisant la synthèse des plans d’occupation des sols (POS) ou plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes membres précisant la localisation et la réglementation des zones.

•  Participation à l’élaboration, la révision, le suivi et l’animation de la chartre de Pays
•  Acquisitions et constitution de réserves foncières destinées aux activités communautaires
•  Mise en place d’un service d’urbanisme communautaire titulaire de mission d’instruction

ACTION ECONOMIQUE

•  Etude, création, extension, aménagement, gestion et entretien des zones ou des parcs d’activités industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires et touristiques d’intérêt communautaire :

1.  Extension des zones existantes.
2.  Les zones à créer à compter de la publication de l’arrêté préfectoral portant création de la communauté de communes.
3.  Les zones « Synergie Val de Loire » et Actiloire II.

•  Actions de développement économique :

1.  Accueil et assistance des entreprises et porteurs de projets en vue de l’implantation ou de la reprise d’activités économiques.
2.  Créations, développement et gestion de pépinières d’entreprises, incubateurs d’entreprises, hôtels d’entreprises, ateliers relais et leurs infrastructures visant à favoriser l’implantation ou le maintien d’entreprises sur le territoire de la CCCB.
3.  Suivi et animation de procédures collectives et d’outils opérationnels de soutien au développement et à la restrucration du commerce, de l’artisanat et de l’agriculture
4.  Contribution à la mise en œuvre de formations professionnelles adaptées aux besoins des entreprises existantes ou souhaitant s’installer sur le territoire de la communauté en liaison avec les institutions compétentes.
5. Conduite d’actions de promotion, de communication, de recherche

•  Dispositifs contractuels de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire :

1.  Service de l’emploi et de l’insertion : participation de la CCCB au fonctionnement de la structure
2.  Gestion de l’épicerie sociale

•  Actions de développement touristique :

1.  Elaboration des politiques touristiques et réflexion sur la mis en place d’actions communes

PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

•  Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés
•  Assainissement :

1.  Eaux usées : contrôle des systèmes d’assainissement non collectif (SPANC)
2.  Eaux pluviales : création, entretien des réseaux de collecte des eaux pluviales d’origine urbaine en lien avec la voirie communautaire.

 
•  Mise en valeur et aménagement des bords de Loire dans le cadre du SICALA

POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE

•  Logement :

1.  Mise en œuvre, suivi de révision du programme local d’habitat (PLH)

1.  Etude, création, extension, aménagement, entretien, et gestion d’aires d’accueil des gens du voyage.
2.  Etude, mise en œuvre des outils de programmation et d’études dans les domaines de l’habitat sur tout le territoire de la communauté de communes

•  Elaboration et mis en œuvre d’un plan de déplacement communautaire.

VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE

•  Elaboration d’un schéma des voies communautaires
•  Eclairage public : maintenance et renouvellement des consommables
•  Création, aménagement ou entretien de la voirie d’intérêt communautaire ; à savoir, les voiries appartenant aux communes et affectés aux besoins de la circulation routière et plus précisément :

1.  Les voies nouvelles liées à l’existence d’un équipement communautaire.
2.  Les voiries s’étendent des chaussées, bordures, et caniveaux, trottoirs et signalisations de revêtement.

EQUIPEMENTS CULTURELS, SPORTIFS ET SCOLAIRES

•  Création, extension, aménagement, entretien et exploitation d’équipements culturels, sportifs d’intérêt communautaire, à savoir les équipements suivants :

1.  Le stade nautique sis à Beaugency
2.  Le complexe de Bel Air sis à Beaugency
3.  La médiathèque sise à Beaugency
4.  Les bibliothèques de l’ensemble des communes membres de la communauté de communes
5.  Collège de Beaugency : contribution au soutien des activités pédagogiques du fonctionnement du collège et de ses annexes.

ACTION SOCIALE

•  Services à la famille

1.  Mise en réseau et gestion des relais d’assistantes maternelles
2.  Coordination d’une politique communautaire de développement social en direction de l’enfance, de l’adolescence et de la famille.

•  Santé

1.  Mise en place de pôles de santé pluridisciplinaires

•  Service de proximité

1.  Soutien aux associations d’aides à domicile, en complément des participations communales

SERVICE DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE

•  Bornes d’incendie et réserve d’incendie : vérification annuelle

ACTIONS CULTUELLES ET SPORTIVES

•  Organisation, participation à des évènements culturels ou sportifs de rayonnement communautaire et à vocation départementale, régionale ou nationale
•  Organisation des transports des usagers vers des lieux de spectacles, sportifs de loisirs communautaires situés dans le canton de Beaugency.