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L'intercommunalité
Contenu
La communauté des communes a pour objet la prise en charge des compétences suivantes, prise en charge qui se fera progressivement avant le 31 décembre 2010 :
AMENAGEMENT DE L’ESPACE
- Schéma directeur et schéma de secteur :
- L’élaboration et révision du schéma de cohérence territorial (SCOT).
- Elaboration, révision et suivi d’un schéma directeur communautaire à savoir une chartre intercommunale de développement de la communauté de communes portant bilan, évaluation des forces, faiblesses et perspectives du territoire.
- Elaboration d’un document communautaire faisant la synthèse des plans d’occupation des sols (POS) ou plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes membres précisant la localisation et la réglementation des zones.
- Participation à l’élaboration, la révision, le suivi et l’animation de la chartre de Pays
- Acquisitions et constitution de réserves foncières destinées aux activités communautaires
- Mise en place d’un service d’urbanisme communautaire titulaire de mission d’instruction
ACTION ECONOMIQUE
- Etude, création, extension, aménagement, gestion et entretien des zones ou des parcs d’activités industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires et touristiques d’intérêt communautaire :
- Extension des zones existantes.
- Les zones à créer à compter de la publication de l’arrêté préfectoral portant création de la communauté de communes.
- Les zones « Synergie Val de Loire » et Actiloire II.
- Actions de développement économique :
- Accueil et assistance des entreprises et porteurs de projets en vue de l’implantation ou de la reprise d’activités économiques.
- Créations, développement et gestion de pépinières d’entreprises, incubateurs d’entreprises, hôtels d’entreprises, ateliers relais et leurs infrastructures visant à favoriser l’implantation ou le maintien d’entreprises sur le territoire de la CCCB.
- Suivi et animation de procédures collectives et d’outils opérationnels de soutien au développement et à la restrucration du commerce, de l’artisanat et de l’agriculture
- Contribution à la mise en œuvre de formations professionnelles adaptées aux besoins des entreprises existantes ou souhaitant s’installer sur le territoire de la communauté en liaison avec les institutions compétentes.
- Conduite d’actions de promotion, de communication, de recherche
- Dispositifs contractuels de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire :
- Service de l’emploi et de l’insertion : participation de la CCCB au fonctionnement de la structure
- Gestion de l’épicerie sociale
- Actions de développement touristique :
- Elaboration des politiques touristiques et réflexion sur la mis en place d’actions communes
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT
- Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés
- Assainissement :
- Eaux usées : contrôle des systèmes d’assainissement non collectif (SPANC)
- Eaux pluviales : création, entretien des réseaux de collecte des eaux pluviales d’origine urbaine en lien avec la voirie communautaire.
- Mise en valeur et aménagement des bords de Loire dans le cadre du SICALA
POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
- Logement :
- Mise en œuvre, suivi de révision du programme local d’habitat (PLH)
- Etude, création, extension, aménagement, entretien, et gestion d’aires d’accueil des gens du voyage.
- Etude, mise en œuvre des outils de programmation et d’études dans les domaines de l’habitat sur tout le territoire de la communauté de communes
- Elaboration et mis en œuvre d’un plan de déplacement communautaire.
VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE
- Elaboration d’un schéma des voies communautaires
- Eclairage public : maintenance et renouvellement des consommables
- Création, aménagement ou entretien de la voirie d’intérêt communautaire ; à savoir, les voiries appartenant aux communes et affectés aux besoins de la circulation routière et plus précisément :
- Les voies nouvelles liées à l’existence d’un équipement communautaire.
- Les voiries s’étendent des chaussées, bordures, et caniveaux, trottoirs et signalisations de revêtement.
EQUIPEMENTS CULTURELS, SPORTIFS ET SCOLAIRES
- Création, extension, aménagement, entretien et exploitation d’équipements culturels, sportifs d’intérêt communautaire, à savoir les équipements suivants :
- Le stade nautique sis à Beaugency
- Le complexe de Bel Air sis à Beaugency
- La médiathèque sise à Beaugency
- Les bibliothèques de l’ensemble des communes membres de la communauté de communes
- Collège de Beaugency : contribution au soutien des activités pédagogiques du fonctionnement du collège et de ses annexes.
ACTION SOCIALE
- Services à la famille
- Mise en réseau et gestion des relais d’assistantes maternelles
- Coordination d’une politique communautaire de développement social en direction de l’enfance, de l’adolescence et de la famille.
- Santé
- Mise en place de pôles de santé pluridisciplinaires
- Service de proximité
- Soutien aux associations d’aides à domicile, en complément des participations communales
SERVICE DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE
- Bornes d’incendie et réserve d’incendie : vérification annuelle
ACTIONS CULTUELLES ET SPORTIVES
- Organisation, participation à des évènements culturels ou sportifs de rayonnement communautaire et à vocation départementale, régionale ou nationale
- Organisation des transports des usagers vers des lieux de spectacles, sportifs de loisirs communautaires situés dans le canton de Beaugency.