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Urbanisme

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Vous voulez faire construire ?

Avant d'acheter un terrain, assurez-vous qu'il est bien constructible en demandant un certificat d’urbanisme.

Le terrain est constructible sous trois conditions :

  • Il est dans une zone classée constructible au P.L.U. (Zone U).
  • Il ne fait pas l'objet d'une réservation au P.L.U. ou un classement en zone boisée.
  • Il est desservi par les réseaux communaux (route, eaux, assainissement).

N'hésitez pas à demander des précisions sur le terrain avant de l'acheter.

PLAN LOCAL D’URBANISME : P.L.U.

Le P.L.U. stipule que toute construction, agrandissement, démolition, rénovation de façade, toiture, clôture etc. est soumise à déclaration, permis de construire ou de démolir.

Avant tout travaux, il convient de vous renseigner auprès du service urbanisme de la mairie.

P.L.U. Zonage / DEFINITION ET REGLEMENTATION DES ZONES

L'ensemble du territoire communal couvert par le P.L.U. est divisé en zones urbaines (UA, UB, UD, UI) zones à urbaniser (AU) ou zones naturelles (N).

Zone UA

Centre ancien avec habitat dense où sont admis habitations, commerces, bureaux ou services. Il n'y a pas d'emprise au sol fixée. La hauteur des constructions est de 14 m maxi et de 12 m dans le secteur de Vernon. La couverture sera en tuile plate de ton brun-rouge, ou en ardoise. Il n'est pas fixé de Coefficient d'Occupation des Sols (COS).

Zone UB

La périphérie immédiate du centre ancien, affectée aux mêmes destinations que la zone UA. La hauteur des constructions est limitée à 12 m (15 m pour les collectifs).

La couverture sera de tuile plate de ton brun-rouge ou de tuile béton de même teinte ou d'ardoise. Le C.O.S. : il est fixé à 0,4 en UB, 0,3 en UBa et UBd et n'existe pas en UBb.

Zone UC

Limitrophe de la zone UB, en bordure de l'Av. du Colonel M. Demozay. Affectée à l'habitat individuel, aux équipements collectifs, bureaux et services. la façade minimum de terrain pour une construction est de 30 m. La hauteur au sol est limitée à 9m et à 12m en UCa. Les matériaux de couverture seront identiques à ceux fixés en zone UB. Le C.O.S. est fixé à 0,15 et 0,40 en UCa.

Zone UD

Située en périphérie de la zone UB, en bordure de la Mauve et affectée à l'habitat, aux équipements collectifs aux commerces, artisanat, bureaux ou services. La surface minimale de terrain exigée pour une construction est de 900 m². La hauteur des constructions est limitée à 9m. Les matériaux de couverture seront identiques à ceux fixés en zone UB. le C.O.S. est fixé à 0,30.

Zone UE

Elle correspond à l'extension nord de l'agglomération et connaît la même affectation que la zone UB. La surface minimale de terrain exigée pour une construction est de 1000 m²si le terrain n’est pas desservi par un réseau d’assainissement. Il n'y a pas d'emprise au sol fixée et la hauteur des constructions est limitée à 12m. Les matériaux de couverture seront identiques à ceux fixés en zone UB et le C.O.S. est fixé à 0,3.

Zone UI

C'est la zone d'activité destinée à l'industrie et à l'artisanat. Il n'y a pas d'emprise au sol fixée. La hauteur des constructions est limitée à 12 m, en UIa, et 15m en UIb. Cette hauteur est portée à 13 m en UIc et à 25 m en UId. Il n'est pas fixé de C.O.S.

Zone AU

Elle est réservée à l'urbanisation future, pour des habitations, des équipements ou des constructions à usage d'activités économiques. Les caractéristiques seront définies par un plan d'aménagement des zones. Le règlement qui leur sera applicable sera celui de la zone U la plus proche en terme de vocation.

Zone AUI

Elle est réservée à l’urbanisation pour des constructions à usage d’activités industrielles et artisanales, commerciales et de services. Les règles applicables sont celles de la zone UIc.

Zone A

C'est la zone extérieure destinée aux exploitations agricoles. Il n'y a pas d'emprise au sol fixée, ni de C.O.S. La hauteur des constructions est limitée à 9 m pour les habitations et à 12 m pour les autres bâtiments.

Zone N

Elle correspond à la coulée verte du Rû au secteur nord (entre RN 152 et Mauve) et la zone inondable. Seuls y sont admis les terrains de camping-caravaning, de sports et leurs équipements. La hauteur des constructions est limitée à 9 m et il n'est pas fixé de C.O.S.

    ( Attention, le poids des documents PDF est conséquent, le téléchargement peut prendre quelques minutes)

PERMIS DE CONSTRUIRE - PERMIS DE DEMOLIR - PETITS TRAVAUX

Sachez que vous devez demander un permis de construire pour :

  • La construction d'une habitation et, pour plus de 20 m², d'un garage, d'une annexe, d'une véranda, d'un abri de jardin, l'agrandissement d'une construction existante, etc.
  • La construction de bâtiments industriels et autres.

* Toutes constructions de moins de 20 m², de projet modifiant l'aspect extérieur d'une construction existante, de clôture, de serre, etc. feront l’objet de déclaration préalable exemptés de permis de construire sur terrain déjà bâti.

Formulaires à votre disposition :

 

  • notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable  ;

    •  

    Sans récépissé :

     

    Avec récépissé :

     

    •  déclaration préalable de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions ;
    1.  n° 13 404 # 01 : Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
    2.  n° 13702 # 01 : Lotissements et autres divisions foncières ( lotissement - division)
    3.  n° 13703 # 01 : Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes. ( abri de jardin, piscine garage)

    Adresses utiles

    DDE – UTA
    Service urbanisme
    14, rue A. Gault
    45 000 Orléans
    Tél. 02 38 22 89 60
    Fax : 02 38 22 89 51

    Site internet

    Architecte des Bâtiments de France (ABF)
    M. AUBANTON (Architecte)
    5, Place De Gaulle
    45 000 Orléans
    Tél. 02 38 53 34 26 / Fax : 02 38 62 40 44

    Documents administratifs Salles municipales

    Autres liens