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Documents administratifs

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Contenu

Déclaration de naissance

Où s’adresser ?
Mairie du lieu de naissance

Coût
Gratuit

Formalités administratives
Dans les 3 jours suivant la naissance. Livret de famille + attestation délivrée par le médecin ou la sage-femme.

Copie ou extrait de naissance

Où s’adresser ?
Mairie du lieu de naissance

Coût
Gratuit

Formalités administratives
Directement en indiquant vos noms, nom de jeune fille, prénoms, date de naissance. Par correspondance en joignant une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.

Mariage

Où s’adresser ?
Mairie choisie pour le mariage : domicile de l’un des futurs époux

Formalités administratives
Dossier à retirer en Mairie puis à déposer au moins 3 semaines avant la cérémonie dans le cas ou les deux époux habitent Beaugency Sinon, 1 mois à l’avance.

Extrait d’acte de mariage

Où s’adresser ?
Mairie du lieu de mariage

Coût
Gratuit

Formalités administratives
Directement en indiquant vos noms, nom de jeune fille, prénoms, date de mariage, joindre une enveloppe timbrée.

Déclaration de décès

Où s’adresser ?
Mairie du lieu de décès

Formalités administratives
Livret de famille et acte de naissance de la personne décédée et certificat médical de décès.

Extrait d’acte de décès

Où s’adresser ?
Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt si transcription

Formalités administratives
Indiquer les noms, prénoms, lieu et date de décès. Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et prénoms.

Passeport biométrique

• Pour les adultes : validité 10 ans
• Pour les enfants :
  - doivent avoir un passeport individuel
  - validité 5 ans

Où s’adresser ?
Mairie de Beaugency équipée d’un dispositif passeport biométrique.

Passeport biométrique : Délivré uniquement sur rendez-vous.

Formalités administratives

• Majeur : 88 € avec photo / 86 € sans photo
• Mineur (-15 ans) : 19 € avec photo / 17 € sans photo
• De 15 à 18 ans : 44 € avec photo / 42 € sans photos

Vous devez vous présenter en personne muni des pièces suivantes :

• carte d’identité
• un justificatif de domicile (facture EDF…)
• livret de famille
• copie intégrale d’acte de naissance
• votre ancien passeport

Duplicata Livret de famille

Où s’adresser ?
Mairie du lieu de domicile

Formalités administratives
Si perte, remplir un formulaire
En cas de divorce : duplicata

Carte Nationale d’Identité (CNI)

Où s’adresser ?
Mairie de Beaugency

Formalités administratives
Timbre fiscal de 25 € (perte ou vol) Vous devez vous présenter en personne muni des pièces suivantes : - 2 photos d’identité de face, - un justificatif de domicile (facture EDF…) - livret de famille - copie intégrale d’acte de naissance - votre ancienne carte d’identité

Livret de famille

Où s’adresser ?
Mairie du lieu de mariage

Formalités administratives
Si perte, remplir un formulaire En cas de divorce : duplicata

Autorisation de sortie de territoire d’un enfant

Où s’adresser ?
Mairie de Beaugency

Formalités administratives
Présence d’un des parents, carte d’identité, livret de famille. Le cas échéant, délibération du conseil de famille ou décision de justice confiant la garde de l’enfant.

Certificat de nationalité française

Où s’adresser ?
Tribunal d’Instance de votre domicile (Orléans)

Formalités administratives
Se munir d’une pièce d’identité et d’un acte de naissance.

Extrait de casier Judiciaire

Où s’adresser ?
Casier Judiciaire National
107, rue du Landreau
44079 Nantes Cedex
ou par Internet au www.cjn.justice.gouv.fr

Coût
Gratuit

Formalités administratives
Joindre une enveloppe affranchie pour retour + une copie de l’acte de naissance ou à défaut la photocopie d’une pièce d’identité et attestation de domicile.

Carte d’électeur inscription

Où s’adresser ?
Mairie de votre domicile

Coût
Gratuit

Formalités administratives
S’inscrire avant le 31/12 de l’année sur les listes électorales en cours pour voter l’année suivante ; se munir d’une pièce d’identité et d’une attestation de domicile.

Carte de Combattant

Où s’adresser ?
Secrétariat des Anciens Combattants et Victimes de Guerre :
37, rue de Bellechasse 75700 Paris
ou par Internet au www.defense.gouv.fr

Formalités administratives
Imprimé à remplir, photocopie du livret militaire certifiée conforme, acte de naissance ou livret de famille ou carte d’identité.

Carte d’invalidité civile

Où s’adresser ?
Maison départementale des personnes handicapées.

02 38 25 40 40
0800 80 11 20

Carte d’invalidité militaire

Où s’adresser ?
Service départemental des Anciens Combattants et Victimes de Guerre :
4, rue M. Proust
Tél. 02 38 53 36 12

Formalités administratives
Certificat médical établi sur imprimé spécial, livret de famille, photo, justificatif de domicile.

Procès verbaux de perte et vol de documents et papiers d’identité

Où s’adresser ?
Commissariat de Police ou Mairie de Beaugency

Carte grise

La faire établir dans un délai de 15 jours.

Où s’adresser ?
Préfecture du domicile ou Mairie du domicile

Formalités administratives
Véhicule neuf ou véhicule usagé, il faut fournir, si vous êtes acheteur :

• demande de carte grise (à retirer en mairie) dûment remplie
• pièce d’identité (CNI ou permis de conduire)
• justificatif de domicile -ancienne carte grise barrée et signée du vendeur
• certificat de vente
• attestation de gage ou non gage
• chèque ou mandat
• contrôle technique