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CCAS

Le Centre Communal d’Action sociale de Beaugency est situé à l’Espace AGORA.

Le C.C.A.S est un établissement public communal autonome qui participe en partenariat avec les institutions publiques et privées au développement social en :
– luttant contre l’exclusion et la pauvreté

– menant une action générale de prévention et d’accès aux droits

Sa compétence est définie par les articles 137 et suivants du Code de la famille et de l’aide sociale.

Les domaines d’intervention du C.C.A.S :

  • Accès aux droits
  • Budget
  • Logement

Les interventions du C.C.A.S :

  • Informations diverses et orientation vers d’autres structures en fonction des demandes
  • Aide aux démarches, à l’accès aux droits, (RSA, demande de logement, …)
  • Suivi budgétaire et demande d’aide financière légale et facultative sur dossier
  • Médiation entre le public et les institutions
  • Propositions d’actions et ou de formations
  • Election de domicile
  • Mise en place d’action d’insertion sociale

Actuellement, le pôle retraité est basé à la Résidence autonomie Les Belettes : 02.38 44.01.17

 

Le logement :

Mme Courcimeaux : référente logement social

Tel:02.38.55.88.77

mail : ccas@ville-beaugency.fr

  • permanence sans rdv le mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et sur rdv le mardi et jeudi après-midi

Vous recherchez un logement social à Beaugency :

  • vous pouvez venir retirer un dossier CERFA N°14069*02 au C.C.A.S.,  ou en le téléchargeant sur ces différents liens

Format papier : https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/R149

Format en ligne : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

Vous voulez rapporter votre dossier :

  • sur rendez-vous au service logement

Votre dossier devra être rempli et  impérativement accompagné de votre pièce d’identité pour être enregistré, afin d’être positionné auprès des bailleurs sociaux  sur un logement. L’ensemble des pièces justificatives (voir liste ci-dessous) vous sera demandé.

Si la demande est faite en ligne merci de nous en faire part également.

Identité et régularité du séjour :

Pièces d’identités / titres de séjour de tous les futurs occupants du logement .

Situation familiale:

Livret de famille et toutes pièces précisant votre situation (certificat de décès, attestation d’enregistrement du PACS, certificat de grossesse supérieure à 12 semaines ou extrait du jugement de divorce ou de l’ordonnance de non-conciliation)

2 derniers Avis d’imposition ou non- imposition et/ou celui des parents

Montant des ressources mensuelles :

3 derniers bulletins de salaire ou justificatif de ressources (dernier bilan ou attestation du comptable de l’entreprise évaluant le salaire mensuel perçu ; notification de pension de retraite ; avis de paiement et première notification Pôle Emploi; notification CAF/MSA ; bulletin de la sécurité sociale ; avis d’attribution de bourse CROUS) et une attestation de votre employeur.

Vos coordonnés bancaires : Un RIB

Logement actuel :

Bail et quittance ou attestation des loyers à jours ou attestation d’hébergement ou certificat de domiciliation ou acte de propriété, plan de financement.

Motif de votre demande :

¤ Logement non décent: document démontrant l’indécence du logement ;

¤ Logement insalubre ou dangereux: document démontrant l’insalubrité ou la dangerosité du logement ou de l’immeuble (copie d’une décision de l’administration, jugement du tribunal, etc…)

¤ Local impropre à l’habitation: document démontrant le caractère impropre à l’habitation ;

¤ Logement repris ou mis en vente par son propriétaire: lettre de congé du propriétaire ou jugement prononçant la résiliation du bail ;

¤ Procédure d’expulsion: commandement de payer ou assignation à comparaître ou jugement prononçant l’expulsion ou commandement de quitter les lieux ;

¤ Violences familiales: prononcé de mesures urgentes ordonnées par le juge ou dépôt de plainte ;

¤ Handicap: carte d’invalidité ou décision d’une commission administrative compétente (CDES, COTOREP, CDAPH) ou d’un organisme de sécurité sociale ;

¤ Raisons de santé: certificat médical ;

¤ Divorce, séparation: jugement de divorce ou séparation ou déclaration de rupture de PACS ; ordonnance de non-conciliation ou convention homologuée en cas de divorce par consentement mutuel ou prononcé de mesures d’urgence par le juge ou autorisation de résidence séparée ;

¤ Regroupement familial: attestation de dépôt de demande de regroupement familial ;

¤ Assistant maternel ou familial: agrément ;

¤ Mutation professionnelle: attestation de l’employeur actuel ou futur ;

¤ Accédant à la propriété en difficulté: plan d’apurement de la dette ; démarches en cours attestées par un travailleur social ou une association ou autre document démontrant les difficultés.

 

Les aides financières exceptionnelles :

Le C.C.A.S. instruit des aides facultatives exceptionnelles, sous conditions, à destination des Balgentiens en difficultés.

 

Cf Législation des aides extra légales

CF Règlement intérieur

Conditions d’attribution :

Types d’aides accordées :

La liste des secours exceptionnels d’urgence pouvant être attribués et fixée comme suite :

  • Le règlement de factures (énergie, eau, loyer…) directement aux créanciers pour des usagers non éligibles à une aide du Département ou qui en ont déjà bénéficié, durant l’année en cours.
  • Le règlement d’un titre de transport (motif à justifier).
  • La prise en charge partielle (de 5 à 75% en fonction du quotient familial) des frais de restauration scolaire, de garderie périscolaire et de l’accueil de loisirs.
  • La prise en charge d’une part des dépenses de classes, en fonction du Quotient Familial.
  • Secours divers à caractère d’urgence. (motif à justifier)

Ces demandes d’aides seront examinées par les membres de la commission du C.C.A.S. L’aide accordée doit contribuer à la stabilisation budgétaire de l’usager.

 

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