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Les démarches : Démolition Construction Réféction

Tous travaux réalisés sur les façades d’un bâtiment doivent respecter les règles d’urbanisme en vigueur contenues dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Celui-ci peut être consulté en ligne : Plan Local d’Urbanisme.

Ces règles peuvent encore être précisées par un règlement de lotissement, le cas échéant.

Toute construction à usage d’habitation ou non, comportant ou non des fondations ayant un caractère permanent ou non, destinée à être régulièrement démontée et réinstallée doit faire l’objet d’un permis ou d’une déclaration.

Tous les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu’ils ont pour effet d’en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires doivent faire l’objet d’un permis ou d’une déclaration.

Les dossiers complets sont à déposer ou à envoyer en mairie.

La demande de permis de construire

  • La demande de permis et le dossier joint sont établis en quatre exemplaires.
  • Le délai normal d’instruction est de 2 mois.

Vous pouvez télécharger le document de demande de permis dans l’onglet ci-contre « Demande de permis de construire ».

La déclaration préalable

Vous devez déposer une déclaration avant le commencement des travaux.

La déclaration déposée ou envoyée en mairie est établie en deux exemplaires.

  • Le délai normal d’instruction est de 1 mois

Vous pouvez télécharger le document de demande de déclaration préalable dans l’onglet ci-contre « Déclaration préalable ».

La demande de permis de démolir

La demande de permis de démolir est présentée en 4 exemplaires.

  • Le délai normal d’instruction est de 4 mois.

Vous pouvez télécharger le document de demande de permis dans l’onglet ci-contre « Demande de permis de démolir ».

La demande de certificat d’urbanisme

Vous pouvez télécharger le document de demande de certificat dans l’onglet ci-contre « Demande de certificat d’urbanisme ».

La demande de modification de permis en cours de validité

Vous pouvez télécharger le document de demande de modification de permis dans l’onglet ci-contre.

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